Conditions générales de vente

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1. Domaine de validit


1.1 Nos conditions générales de vente sont valables pour tous les produits distribués par nos soins. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. La version en vigueur à la date de la livraison fait foi.

1.2 Toutes nos offres sont données sans engagement. La commande du client constitue une offre pour la conclusion d'un contrat de vente. Seule la confirmation de commande écrite par nos soins représente l'acceptation de l'offre du client.


2. Prix


Tous les prix indiqués sont donnés sans engagement et s'entendent en CHF nets, TVA légale en sus. La taxe sur la valeur ajoutée est mentionnée à part sur la facture. Avec la parution d'un nouveau catalogue ou CD-ROM, tous les anciens catalogues, les offres de la boutique en ligne et les barèmes de prix perdent leur validité. Nous informons sur des modifications de prix pendant la durée de validité du catalogue en principe avant la livraison, mais au plus tard sur la facture.

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3. Expédition


3.1 L'expédition des marchandises se fait le plus rapidement possible après l'acceptation de la commande. Le genre d'expédition est laissé à notre appréciation. Sur demande du client et contre le remboursement des suppléments de frais, nous assurons également des expéditions particulières (p. ex. envois par exprès) ou des livraisons partielles. Le risque passe au client avec la remise de la marchandise à l'entreprise de transport.

3.2 Les délais et dates de livraison indiqués sont donnés sans engagement à moins d'une confirmation écrite de notre part et sont à considérer comme des éléments indicatifs.

3.3 Nous sont autorisés à faire exécuter nos obligations de livraison envers le client par une autre entreprise (livraison par un tiers).

3.4. Pour des commandes en Suisse nous livrons généralement vos commandes sans frais d'expédition à partir de CHF 50.00 de valeur nette. Pour des commandes inférieures à CHF 50.00 de valeur nette ainsi que pour des articles spécialement commandés (hors catalogue), nous demandons une participation de CHF 8.00 par commande.

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4. Paiement


4.1 La facture est à payer dans les 30 jours dès la date de facture, sans déduction aucune. Une facturation mensuelle peut être instaurée après accord avec le client.
4.2 Le client peut compter uniquement sur des exigences incontestables ou exécutoires.
4.3 Le paiement est considéré comme exécuté dès que le montant arrivant à échéance a été crédité sur l'un de nos comptes.
4.4 Si le client est en retard de paiement, nous sommes autorisés à exiger à des intérêts moratoires et si nécessaire un dédommagement supplémentaire pour retard.

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5. Droit de restitution


Pour des biens de consommation, le client a un droit de restitution dans les 14 jours sur les marchandises fournies par nos soins. La condition est un retour de la marchandise dans son emballage original, non marquée et sans adhésifs, avec l'indication de la raison de la restitution, en joignant une copie du bulletin de retour. Les articles spécialement commandés (hors catalogue) et les préparations pharmaceutiques sont exclues du droit d'échange et de restitution. Tous les envois en retour se font aux frais et aux risques de l'acheteur. En cas de retour nous nous réservons le droit de prélever une taxe administrative.

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6. Prestations de garantie


6.1 Sans convention contraire, nous accordons pour la marchandise fournie par nos soins une garantie de remplacement de la marchandise, qui au moment du transfert du risque présente un défaut technique ou de fabrication par les produits irréprochables, cela pendant heures de travail usuelles. Le délai pour la prescription des prétentions de garantie (délai de garantie) est de 1 an.

6.2 S'il existe envers notre fournisseur des prétentions de garantie qui dépassent le délai de 1 an, le délai de garantie est prolongé en conséquence.

6.3 Le client est tenu d'indiquer immédiatement après la livraison les défauts techniques ou de fabrication constatés ainsi que des erreurs de livraison.

6.4 Si la mesure de correction ou la livraison de rechange a échoué, le client peut exiger à choix une diminution de prix ou l'annulation du contrat de vente.

6.5 Nous n'accordons aucune garantie pour des produits d'occasion. Cela ne s'applique toutefois pas pour des produits recyclés dont la qualité est assurée, qui sont remis en circulation pour des raisons de protection de l'environnement et qui sont équivalents à des produits neufs.

6.6 Toute autre garantie ou prétention de demande de dommages-intérêts est exclue.

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7. Logiciels


7.1 Si nous mettons un logiciel à disposition avec nos produits, le client ainsi que l'exploitant autorisé par le client disposent d'un droit d'utilisation non exclusif et non transmissible de ce logiciel avec les produits avec lesquels il a été fourni, sous une forme inchangée et uniquement pour les buts décrits dans la description de produit.

7.2 Les logiciels et la documentation correspondante ne peuvent pas être transmis à des tiers – à l'exclusion de l'exploitant autorisé par le client. Le client n'a pas l'autorisation de copier ou de transformer des programmes, ni de les compiler ou d'enlever des parties de programme.

7.3 La rémunération d'utilisation pour le logiciel mis à la disposition avec nos produits est comprise dans le prix d'achat si rien d'autre n'a été convenu. Des extensions logicielles de la capacité des produits fournis sont facturées.

7.4 Si le client effectue lui-même des travaux de service sur les produits ou qu'il mandate un tiers pour cela, cela exige la conclusion d'un contrat de licence payant en raison de nos droits d'utilisation sur le logiciel de service.

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8. Réserve de propriété


8.1 Les produits restent notre propriété jusqu'à leur paiement complet. Jusque-là, la mise en gage, la cession et la vente à un tiers sont interdites. Le client nous autorise à inscrire une réserve de propriété dans le registre des réserves de propriété de son siège. Des frais éventuels, qui se produisent du fait de l'enregistrement, de requête en justice et de la reconnaissance de notre réserve de propriété, sont supportés par le client.

8.2 En l'absence des paiements convenus, nous sommes autorisés sans donner de délai préalable à exiger la restitution de la marchandise faisant l'objet de la réserve de propriété.

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9. Clauses accessoires


9.1 Les clauses accessoires exigent la forme écrite.

9.2 Si l'une des présentes dispositions se révélait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de la disposition remplacée.

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10. Divers


10.1 Le lieu d'exécution et for judiciaire est Illnau.

10.2 Des reproductions de ce catalogue, même partielles, ne sont pas permises sans autorisation. Des erreurs, erreurs de prix, modifications et fautes d'impression restent réservées. Les illustrations ne sont pas contractuelles.

10.3 Notre clientèle est constituée essentiellement de professionnels (dentistes et laboratoires dentaires). Nous nous réservons le droit d'appliquer des conditions de paiement différentes ou des livraisons partielles pour des clients non professionnels.

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